Le fil blanc

Dans un grand nombre de dossiers qu’ils traitent, les avocats familialistes entrent dans le champ d’application de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. La loi prévoit toutefois une exception importante, liée au secret professionnel, lorsqu’ils agissent dans le cadre d’une mission de conseil juridique ou de défense de justice.

Répétons-le encore et encore : tout le système de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (BC/FT) se base sur la notion de risques. Ceux-ci doivent s’analyser à tous les niveaux, des entités assujetties au GAFI en passant par les autorités de contrôle, les Etats, l’Union européenne,… chaque acteur devant adapter son comportement à leur possible réalisation.

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La CTIF a lancé un nouvel outil électronique, baptisé goAML, pour recevoir les déclarations de soupçons des entités assujetties. Cette application est devenue, depuis le 1er octobre 2024, l’unique moyen d’effectuer des déclarations.

La Cellule de traitement des informations financières estime que certains mandataires extra-judiciaires sont tenus de respecter les obligations de la loi anti-blanchiment. Découvrez les détails de cette position de la CTIF. Sachez également toujours où trouver la liste consolidée des embargos et mesures de gel et ses mises à jour.

La CTIF résume les trois analyses de risques nationales adoptées par la Belgique en 2024, concernant le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Ces analyses fournissent des informations essentielles pour guider les entités assujetties dans l’évaluation et la gestion de ces risques. Découvrez les éléments clés et leur impact sur les pratiques des cabinets d'avocats.

La CTIF a publié son rapport annuel pour 2023, révélant une augmentation significative des déclarations de soupçons de blanchiment de capitaux, atteignant près de 80 000 communications. Ce rapport met en lumière les principales menaces telles que le trafic de stupéfiants et la fraude fiscale, ainsi que l'émergence de nouvelles techniques de blanchiment impliquant des réseaux professionnels et des cryptomonnaies. Les avocats doivent rester vigilants face à ces évolutions pour adapter leurs pratiques et renforcer leurs mesures de vigilance.

La loi préventive impose une restriction stricte sur les paiements en espèces, limités à 3.000 € par dossier. Cette disposition, l'une des rares à être sanctionnée pénalement, vise à lutter contre le blanchiment d'argent et à prévenir les infractions financières. Au-delà de cette législation, les avocats doivent faire preuve de prudence pour éviter d'être impliqués dans des activités de blanchiment, en particulier lorsqu'ils reçoivent des paiements issus de profits criminels.

Peut-on blanchir l’avantage tiré de toute infraction ? La réponse est définitivement oui et sans plus aucune restriction. En effet, par une loi du 18 janvier 2024, le législateur a supprimé l’article 505, alinéa 3 du Code pénal, comme nous l’expliquions dans notre précédente édition. Cette modification ouvre la voie au blanchiment de l’avantage patrimonial tiré de toute infraction, marquant un retour à la situation légale antérieure à 2007 et soulevant des questions sur la protection contre les activités financières illicites.

La récente modification de l'article 505 du Code pénal belge, entrée en vigueur le 4 février 2024 grâce à la loi du 18 janvier 2024, supprime l'exception de fraude fiscale simple dans le contexte du blanchiment, tout en maintenant une exemption limitée pour les professionnels conformes à la loi de 2017 sur la prévention du blanchiment de capitaux. Cette mise à jour législative vise à renforcer la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment d'argent en alignant la loi belge sur les directives européennes récentes, tout en introduisant des peines plus sévères pour les professionnels assujettis ne respectant pas leurs obligations de vigilance.