Tribune n°272

Réunie à Eupen, l’assemblée générale des bâtonniers a abordé un large éventail de sujets : approbation des comptes 2024, adoption de modifications au Code de déontologie, appel interjeté dans l’affaire Fedasil, projets en matière d’intelligence artificielle, de prévention des violences intrafamiliales, et de signalement sécurisé. Des décisions ont également été prises en matière d’aide juridique et de formation initiale. Les candidatures aux mandats électifs du 19 mai ont été présentées.

Depuis son investiture, le président Donald Trump a pris plusieurs mesures visant les avocats et les cabinets d'avocats qui ont contesté ses politiques ou représenté des opposants politiques. Il a notamment signé des décrets exécutifs, suspendu des habilitations de sécurité, interdit l’accès à certains bâtiments fédéraux, et résilié des contrats gouvernementaux. Dans une déclaration commune, AVOCATS.BE et les autres barreaux européens, réunis à Bruxelles, ont exprimé leur soutien à l'American Bar Association.

Après avoir rencontré la ministre de la Justice au mois de février, des représentants d’AVOCATS.BE ont rencontré la ministre de l’Asile et de la Migration et la ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME, l’occasion de nouer des contacts dans la perspective d’un dialogue futur. Le problème de la surpopulation carcérale continue d’occuper le devant de l’actualité.

La C.J.U.E. interprète l’article 45 T.F.U.E dans une affaire concernant le stage d’un avocat autrichien. Les barreaux européens adoptent une note interprétative de l’article 3 (3) a du règlement L.C.B./F.T. Dans le contexte de menaces croissantes à l’égard des avocats et de l’indépendance de la justice, les barreaux européens ont également adopté plusieurs déclarations, en faveur de la justice, en soutien des avocats pratiquant de droit de l’immigration, et en soutien de l’A.B.A. Le C.C.B.E. participera aux Forums de haut niveau en matière de justice pour la croissance et en matière de droit pénal. Le barreau polonais lance un appel à l’aide pour son centre de coordination de l’aide judiciaire aux réfugiés ukrainiens.

Allonger la carrière des magistrats peut se justifier, mais revoir à la baisse les droits à pension compromet le message d’attractivité porté par la coalition. Alors qu’il devient difficile de pourvoir les fonctions vacantes, cette réforme pourrait décourager les vocations, en particulier celles des avocat(e)s expérimenté(e)s.

Le Code de déontologie (articles 4.98 à 4.105) encadre strictement l’exercice de l’activité d’avocat au sein d’une entreprise. Indépendance, secret professionnel, conflits d’intérêts… autant d’aspects à maîtriser lorsque l’avocat exerce, ponctuellement ou habituellement, à partir de l’infrastructure d’une entreprise.

Dans un grand nombre de dossiers qu’ils traitent, les avocats familialistes entrent dans le champ d’application de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. La loi prévoit toutefois une exception importante, liée au secret professionnel, lorsqu’ils agissent dans le cadre d’une mission de conseil juridique ou de défense de justice.

La ministre de la Justice a prolongé la suspension de l’exécution des peines de 0 à 3 ans jusqu’au 6 juin 2025 inclus. Cette mesure d’urgence vise à faire face à la surpopulation carcérale. Les peines de plus de 3 ans, en revanche, doivent être exécutées.

Samedi 5 avril, dans le toujours somptueux salon de la Reine, Me Fiona Deblaton, jeune oratrice dynamique, prend la parole devant quelque 280 invités et interroge le fossé entre générations. Entre engagement climatique, écrans et podcasts, elle plaide pour une réconciliation des âges. En réponse, le Bâtonnier, citant Auguste Detœuf, défend une certaine mélancolie du temps passé.