Le droit des contrats est généralement considéré comme relativement éloigné des préoccupations environnementales. On peut toutefois se demander s’il ne pourrait pas constituer un instrument de choix pour favoriser la transition écologique et la protection de l’environnement, particulièrement à l’aune de la récente réforme du Code civil belge (2022). Celle-ci insère en effet une dimension explicitement environnementale dans la définition de l’ordre public qui y figure. Sur la base de diverses sources (notamment les travaux parlementaires, les écrits doctrinaux, la jurisprudence de la Cour de cassation), Cassandre Havaux se livre à une analyse partiellement prospective des forces et faiblesses du nouveau régime juridique de l’ordre public, soulignant notamment l’importance du rôle des acteurs principaux (législateurs, juges, plaideurs, etc.) dans l’interprétation future des nouvelles dispositions. Elle pose enfin la question de la pertinence d’avoir recours à des instruments éventuellement plus efficaces que l’ordre public environnemental pour favoriser l’écologisation des contrats. Elle est Lauréate 2025 du HERA Award Sustainable Law (soutenu par AVOCATS.BE).
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Pierre Henry
Administrateur
